Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent juridiquement l’utilisation des services du Site www.apothicom.org (ci-après « le Site »).

Constituant le contrat entre la société Apothicom Distribution (ci-après « Apothicom ») et ses utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Utilisateurs »), vous devez préalablement de vous soumettre aux présentes CGU pour accéder au Site.

Article 2 : Mentions légales

Le Site www.apothicom.org est édité par la société Apothicom Distribution SAS au capital de 712.177,00 € dont le siège social est sis au 52 avenue Edison 75013 Paris (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 501 839971, courriel de contact : infos@apothicom.org

Directrice de la publication : Valérie Lecornu, Présidente de la SAS
Tél: +33 (0)1 53 61 18 41
SIRET: 50183997100022

Hébergeur : PrestaShop SA
4 rue Jules Lefebvre, 75009 Paris, France

Article 3 : Accès au Site

Le Site, permet d’accéder aux services suivants :

- Vente de matériel de réduction des risques lié à la consommation de drogue

- Conseil sur l’utilisation du matériel et documentation sur la réduction des risques

Toute utilisation du Site est soumise aux présentes CGU ainsi qu’aux conditions générales de vente d’Apothicom pour les articles vendus sur le Site.

Le Site est accessible gratuitement par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au Site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Si vous êtes en désaccord avec l'une des dispositions des présentes CGU, nous vous invitons à cesser immédiatement toute utilisation du Site.

Article 4 : Collecte des données

Lors de l’inscription sur le Site et la création du compte Utilisateur, la collecte des informations est nécessaire et obligatoire.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

• la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
• les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Apothicom se réserve le droit de collecter des informations sur l’Utilisateur y compris en utilisant des cookies. Apothicom respecte les règles de confidentialité et de traitement des données personnelles conformément à la loi RGPD rentrée en vigueur le 25 mai 2018.

Conformément à la loi relative à l’Informatique et aux Libertés en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact ;
• Son espace client.

Dans le cadre de la réalisation des contrats entre Apothicom et l’Utilisateur, Apothicom transmet certaines données collectées à ses partenaires qui s’engagent à ne pas les utiliser à des fins commerciales.

Pour toute question et demande concernant vos données, veuillez nous contacter

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du Site (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Les textes, images (photos, design, logos…), les vidéos et les articles du Site peuvent être utilisées légalement (diffusion, partage, etc.) sous réserves de respecter scrupuleusement les conditions ci-après:

• Sauf accord écrit de la part d’Apothicom, il est strictement interdit d’en faire un usage commercial et d’apporter des modifications à l’original (retouche, recadrage, détournement).
• Il est impératif de laisser visible tous les éléments d’identification du Site (Mention Apothicom, logo(s), adresse URL du Site). Les images et photos ne présentant aucune identification devront faire l’objet obligatoire d’une mention texte « Apothicom » (sur image ou en texte brut) avec son lien hypertexte www.apothicom.org
• Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la part d’Apothicom.

Article 6 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site.

Apothicom décline sa responsabilité en cas d’inaccessibilité au Site pour cause de problèmes techniques.

Apothicom ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Apothicom s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

Article 7 : Liens hypertextes

Le Site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur quittera le Site. Apothicom n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 8 : Cookies

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 9 : Archivage – Preuve

Apothicom archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’Apothicom seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 10 : Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Date d’application : 1^er Juin 2025.