Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et RGPD

1• Préambule

La présente Politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») et clients (ci-après « Client ou Clients ») du site (ci-après « Site ») Apothicom Distribution (ci-après « Apothicom ») des traitements réalisés suite à la collecte de leurs données à caractère personnel (ci-après « DCP »), conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données.

2• Concepts et définitions

  • Données à Caractère Personnel (DCP) : Sont considérées comme des données à caractère personnel, toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un individu.
  • Traitement : opération ou ensemble d’opérations, intervenant et contribuant au long du cycle de la donnée, quelle que soit sa forme (numérique ou physique), et répondant à un objectif clair, licite et explicite.

3• Données à Caractère Personnel collectées

Les DCP sont les suivantes :

  • Données d'identité : nom, prénom, société ou organisme (si professionnel) ;
  • Coordonnées : adresses de livraison et de facturation, e-mail, téléphone ;
  • Données relatives à vos commandes;
  • Données bancaires ;
  • Données de navigation : adresse IP, cookies;
  • Données de géolocalisation.

Les données obligatoires sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour le traitement des commandes Clients.

4• Droits et responsable du traitement

Conformément aux lois et réglementations en vigueur, tout Utilisateur concerné par le traitement de ses DCP peut se prévaloir des droits suivants :

  • Droit à l’information ;
  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit au retrait du consentement à tout moment.

L’Utilisateur peut exercer ses droits ou poser toute question sur le traitement de ses DCP en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) nommé par Apothicom :

  • Via le formulaire de contact
  • Par voie électronique à l’adresse suivante : rgpd@apothicom.org
  • Par voie postale à l’adresse suivante :

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Apothicom Distribution

52 avenue Edison, 75013 Paris, France

+ 33 (0) 1 53 61 18 41

L’Utilisateur ou Client doit alors communiquer certaines informations telles que :

  • Nom et prénom(s) ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de compte.

En cas de non-respect de ses droits, l’Utilisateur a le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que ses droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés.

5• Finalités, bases légales et durées de conservation des traitements

La collecte et le traitement des DCP réalisés par Apothicom répondent aux finalités, bases légales et durées de conservation définies ci-dessous :

Finalité(s) Base légale Durée de conservation
Offre de produits selon zone géographique. Exécution des CGV Les cookies sont actifs pendant une durée de 6 mois. Tout Utilisateur/Client peut à tout moment et en amont de la fin de la durée de conservation de ces derniers, les réinitialiser dans l’espace de gestion du compte ou à travers les paramètres du navigateur utilisé.
Créer et gérer votre compte Client. Exécution du contrat Les DCP sont conservées pendant la durée d’activation du compte Client. En cas de compte inactif pendant 2 ans, les DCP seront supprimées en l’absence de réponse du Client l’e-mail de réactivation.
Gestion du contrat (devis, commande, livraison) Exécution du contrat Les DCP sont conservées pendant 10 ans.
Tenue de la comptabilité (facturation) Respect des obligations comptables, fiscales. Les DCP sont conservées pendant 10 ans.
Suivi de la relation contractuelle : demande d’informations, support Client, gestion des réclamations Exécution du contrat. Les DCP sont conservées pendant la durée d’activation du compte Client
Analyser la fréquentation du Site et améliorer l’expérience Utilisateur. Consentement. Analyser la fréquentation du Site et améliorer l’expérience Utilisateur. Consentement. Les données sont collectées par le biais de cookies et sont conservées pour une durée de 2 mois avant d’être supprimées. Les cookies sont actifs pendant une durée de 6 mois. Tout Utilisateur/Client peut à tout moment et en amont de la fin de la durée de conservation de ces derniers, les réinitialiser dans l’espace de gestion du compte ou à travers les paramètres du navigateur utilisé.
Réalisation d’actions de prospection commerciale (Newsletter, envoi d’information produits, organisation de sondages, tests produits) Consentement. Les DCP sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, sauf en cas de retrait du consentement de l’Utilisateur. Après ces 3 ans, nous recueillerons à nouveau votre consentement.

Comme précisé, notre Site utilise différents types de cookies, ayant des finalités différentes :

  • Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du Site (ex. : affichage des produits par zone géographique, panier, session Utilisateur) ;
  • Cookies analytiques : utilisés pour mesurer l’audience du Site (ex. : via Matomo)
  • Cookies tiers : susceptibles d’être déposés par des partenaires pour du contenu intégré

L’Utilisateur peut consulter la liste des cookies acceptés en cliquant ici.

L’Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via son compte Client :

6• Destinataires des données

L’Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via son compte Client :

Les données des Utilisateurs ou Clients sont uniquement recueillies et partagées avec des sous-traitants (ci-après « Partenaires »), listées ci-dessous afin de réaliser les traitements mentionnés plus tôt :

  • Le personnel d’Apothicom ;
  • Les prestataires logistiques et de transport ;
  • Le prestataire de paiement pour les règlements de commandes (Axepta) ;
  • Les prestataires techniques :
    • Logiciels de gestion et de comptabilité;
    • Prestataires d’hébergement ;
    • Outils d’analyses de performance et de marketing ;
  • Les autorités légales si la loi l'exige.

7• Mesures de sécurité

Pour assurer l’utilisation du Site, Apothicom et ses Partenaires mettent en place des mesures techniques et organisationnelles permettant la garantie de la sécurité des DCP.

8• Transfert des données hors UE

Certaines données collectées sur notre Site peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment dans le cadre de l’utilisation de services numériques tiers. Apothicom utilise Brevo et Mailchimp pour la gestion de ses campagnes marketing.

  • Brevo est basé en Europe (France) mais peut également utiliser des serveurs ou prestataires en dehors de l’UE dans certains cas.
  • Mailchimp est basé aux États-Unis, opéré par The Rocket Science Group

Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (SCC) validées par la Commission européenne et/ou par des mesures supplémentaires de sécurité mises en place par les prestataires afin d’assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.

9• Modification de la Politique de confidentialité

Apothicom se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur des achats et visites antérieurement effectués sur le Site, lesquels restent soumis à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de l’achat ou visite et telle qu’acceptée par l’Utilisateur/le Client lors de la validation. L’Utilisateur ou Client est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise les services proposés par Apothicom. Apothicom tiendra l’Utilisateur informé de toute modification significative de la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité a été éditée le 1er juin 2025.

10• Droit applicable

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de celle-ci, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de mise à jour : 1er juin 2025