Préambule

Apothicom Distribution (ci-après Apothicom) met à disposition de ses clients (ci-après les « Clients » ou « le Client »), via son Site internet www.apothicom.org (ci-après le « Site »), ses outils de réduction des risques liés à l’usage de drogues (ci-après les « Produits »).

Le Site propose deux espaces de commande distincts : Les commandes dites de « particuliers » (ci-après « Commandes Particuliers ») correspondant à tout achat effectué au travers de la page Commandes Particuliers. Les commandes dites « professionnelles » (ci-après « Commandes Professionnels ») correspondant à tout achat effectué au travers de la page commandes professionnelles par des structures de santé publique, par des distributeurs de matériel médical ou par des entreprises.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes de Produits sur le Site et constituent un complément aux conditions générales d’utilisation du Site.

Ces CGV prévalent sur toutes les autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Apothicom.

Apothicom se réserve le droit de modifier ses CGV et les conditions générales d’utilisation du Site à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Conditions de passation des commandes :

Le Client qui souhaite acheter un Produit ou un service sur le Site doit obligatoirement :

• Remplir une fiche d’identification avec ses coordonnées et informations complémentaires ou donner son numéro de compte client s’il en a un ;
• Saisir sa commande ;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement. Les Clients professionnels bénéficieront de leurs conditions de paiement habituelles.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Apothicom transmet la confirmation de la commande sur le Site et par courriel.

Caractéristiques des biens et services proposés :

Les Produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Toute commande se référant à un autre catalogue ou source de commande est considérée comme nulle.

Les Produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par Apothicom.
Les photographies du catalogue sont non contractuelles.

Restrictions :

Tarifs

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA française, applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

Les commandes livrées dans les pays de l'Union européenne sont facturées au taux de TVA local. En cas de question, contactez-nous via le formulaire de contact.

Apothicom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au Client.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

Droits de douane :

Toute commande passée sur le Site à destination d'un pays hors France métropolitaine pourra être soumise à des taxes et à des droits de douane.

Ces droits de douane et ces taxes liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité, il lui appartient de se renseigner auprès des autorités de son pays. Apothicom n'est pas tenu de vérifier et d'en informer ses Clients.

Conditions de paiement :

Le paiement est exigible à la commande.

Pour les Clients en compte, nos factures sont payables au maximum à 45 jours fin de mois ou 60 jours date de facture.

Aucun escompte pour règlement anticipé n’est accordé.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par Apothicom, le défaut de paiement de nos factures à l’échéance fixée entrainera, après simple mise en demeure préalable :

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues ;
• Des pénalités de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur selon le décret n° 2009-138 du 9 février 2009 ;
• Une indemnité forfaitaire, dont le montant est fixé à 40 € par le Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévues à l’article L. 441-6 du Code du Commerce.

Pour toute première Commande Professionnels, un paiement d’avance est exigé. De plus, dans certaines conditions, des garanties de paiement d’avance peuvent être exigées.

Modes de paiement :

Pour les Commandes Particuliers, les paiements sont effectués en euro par :

• Carte bancaire : ils sont réalisés par le biais du système sécurisé 3D SECURE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) afin que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Pour les Commandes Professionnels, les paiements sont effectués en euro par :

• Virement bancaire : les frais résultants du transfert bancaire sont intégralement à la charge du Client.
• Carte bancaire : ils sont réalisés par le biais du système sécurisé 3D SECURE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) afin que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
• Apothicom se réserve le droit de refuser une commande si les moyens de paiement utilisés pour la régler ne sont pas conformes aux conditions mentionnées ci-dessus. Dans ce cas, le Client prendra à sa charge les frais éventuels de transaction.

Les factures sont envoyées via l’espace Client du Site et par courriel à l’adresse de facturation.

Réserve de propriété :

Apothicom se réserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet de la facture.

Livraisons :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Le Client est responsable du contrôle des marchandises et de leur état lors de la réception dans ses locaux, conformément à l’Article Annexe II du Code des Transports. En cas de dommages, le Client doit rédiger des réserves sur le document de transport avant de le signer et de prendre une ou plusieurs photographie(s) des dommages. Les dommages doivent être décrits de façon précise. Le Client doit en informer Apothicom sous 24 heures.

Les frais de livraison, facturés en fonction des zones géographiques et du type de transport souhaités par le Client, sont consultables dans la section Informations livraison du Site d’Apothicom. Les frais de transport affichés sur notre Site ne sont applicables qu’aux Clients particuliers (Tarif de livraison particuliers) et aux structures de santé publique telles que les CAARUD, CSAPA, PES, salles de consommations à moindre risque (Tarif de livraison Professionnels). Les frais de transport à destination de nos Clients distributeurs ou entreprises sont facturés au réel.

Garantie :

Tous les Produits fournis par Apothicom bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il peut être retourné à Apothicom qui l’échangera ou le remboursera. Le Produit doit être réexpédié dans son emballage d’origine. Un bon de retour émis par Apothicom accompagnera le retour du Produit. Les frais sont à la charge d’Apothicom.

Toute réclamation doit s’effectuer via le formulaire de contact de notre Site en indiquant la nature de la non-conformité.

Rétractation :

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour de Produit pour échange ou remboursement sans pénalité.

Le remboursement s’effectue dans les 14 (quatorze) jours après réception du (des) Produit(s) par Apothicom. Il comprend le remboursement du (des) Produit(s), hors frais de transport, non dégradé(s) et non ouvert(s). Les frais de retour sont à la charge du Client, les Produits retournés voyageant aux risques et périls du Client.

Aucun retour n'est accepté sans bon de retour.

Pour accéder au formulaire de rétractation, merci de cliquer ici : formulaire de rétractation.

Demande d'échange ou de remboursement de marchandise :

Dans le cadre de Commandes Professionnels et à titre exceptionnel, une demande d’échange ou de remboursement de marchandise peut être acceptée. Après accord, Apothicom transmet au Client un bon de retour de marchandise.

Les frais de retour sont à la charge du Client, les Produits retournés voyageant aux risques et périls du Client.

Le remboursement s’effectue dans les 14 (quatorze) jours après réception et contrôle du (des) Produit(s) par Apothicom. Il comprend le remboursement du (des) Produit(s), hors frais de transport, non dégradé(s) et non ouvert(s).

Aucun retour n'est accepté sans bon de retour.

Toutes les demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact de notre Site dans le délai de sept jours après livraison.

Données personnelles et respect de la vie privée :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.

Apothicom se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies.

Les Clients utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Apothicom respecte les règles de confidentialité et de traitement des données personnelles conformément à la loi RGPD rentrée en vigueur le 25 mai 2018. Pour toute question et demande concernant vos données, veuillez contacter notre référent RGPD via le formulaire de contact de notre Site.

Dans le cadre de de la réalisation des contrats entre Apothicom et l’Utilisateur, Apothicom transmet certaines données collectées à ses partenaires qui s’engagent à ne pas les utiliser à des fins commerciales.

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Date d’application : 1er juin 2025.